Relations professionnelles et régime de rétribution

Relations professionnelles et régime de rétribution

Épigraphe Informations de base Informations supplémentaires

Responsable

Identification du responsable du traitement

Responsable conseil économique des Assemblées Générales de Biscaye

DBO.BBNN@bizkaia.eus

Objectif

Description des objectifs du traitement

  • Gestion des chargés de pouvoirs (liste des groupes de l'assemblée)
  • Page des rémunérations des fonctionnaires des Assemblées Générales de Biscaye et chargés de pouvoirs
  • Paiement des indemnités aux chargés de pouvoirs et fonctionnaires
  • Publication d'activités et biens des chargés de pouvoirs
  • Nous ne réalisons pas de purge
  • Nous ne faisons pas de décisions automatisées, de profils ni de logique appliquée

Legitimación

Base juridique du traitement

Relation contractuelle des Assemblées Générales de Biscaye avec leur personnel et loi organique de régulation du régime électoral général

Destinataires

Prévision de cessions ou pas

Les activités et possessions des mandataires sont publiées sur la page web des Assemblées générales de Biscaye

Prévision de transferts, ou pas, à des pays tiers

Nous ne ferons pas de transferts internationaux de données