Ce site web est partiellement conforme au Décret royal 1112/2018 en raison des exceptions et de la non-conformité des aspects énumérés ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes:
c. le contenu ne relève pas du champ d'application de la législation applicable
Les fichiers Office en PDF ou dans d'autres formats qui ne répondent pas entièrement à toutes les exigences en matière d'accessibilité. Toutefois, des efforts ont été faits pour que la plupart d'entre eux s'y conforment.
Préparation de la présente déclaration d'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 20 juin 2022.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration est une auto-évaluation réalisée par l'organisme lui-même.
Dernière révision de la déclaration : 20 juin 2022.
Remarques et coordonnées
Vous pouvez effectuer des communications sur les exigences d'accessibilité (article 10.2.a) du Décret royal 1112/2018, par exemple:
- Transmettre les difficultés d'accès au contenu.
- Faire toute autre demande ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site web.
- Demander un document ou un contenu qui n'est pas accessible et nécessaire.
- Pour signaler toute éventuelle non-conformité de ce site web.
Vous pouvez contacter rue Hurtado de Amezaga Street, Nº6 - 3º, Bilbao (Bizkaia) ou en appelant le 94 406 6700
Contenu facultatif
Le Conseil provincial de Biscaye est conscient de l'importance de l'accessibilité sur Internet, qui permet à toute personne d'accéder aux contenus de https://jjggbizkaia.eus. C'est pourquoi il s'efforce de respecter l'accessibilité et de l'améliorer chaque jour.
Il se peut que certains contenus ne soient pas accessibles, principalement en raison de la complexité technique ou des difficultés technologiques actuelles, bien que l'objectif soit de parvenir progressivement à la conformité de l'accessibilité pour tous.
Ce site web applique les exigences de la norme UNE-EN 301549:2019 en tenant compte des exceptions du Décret royal 1112/2018.
L'accessibilité du site est examinée en permanence, au fur et à mesure de la publication de son contenu.
Le site est conçu pour un affichage réactif et est optimisé pour les dernières versions de FireFox, Safari, Chrome et pour Microsoft Edge, Chrome pour mobile, Safari mobile et le navigateur natif Android.
