Commissions

XIe mandat

Commissions

Il s'agit de l'organe de préparation des décisions de la Séance Plénière, bien qu'elles se substituent à cette dernière lorsqu'elles agissent en plénitude de pouvoir normatif. Elles sont composées par les membres désignés par les Groupes des Conseils en nombre établi pour chacun par le Bureau des Conseils Généraux, une fois entendu le Conseil des Porte-parole, et en fonction de l'importance numérique de ceux-là dans la Chambre. Chaque Groupe de Conseils pourra compter avec un membre au minimum dans chaque Commission ordinaire qui soit créée. Les Commissions ordinaires prendront leurs décisions par majorité, optant en cas d'égalité pour le système de vote pondéré en fonction de l'importance numérique des Conseils Généraux. Les Groupes des Conseils peuvent remplacer librement leurs membres.

Les Commissions des Conseils Généraux pourront être ordinaires ou extraordinaires. Les premières ont un caractère nécessaire dans le Règlement de la Chambre. Les secondes se constituent pour un travail concret déterminé, s'éteignant lors de l'achèvement du travail entrepris et en tout cas lors de la fin du mandat des Conseils Généraux. Il revient au Bureau des Conseils Généraux approuver les normes de constitution, d'organisation et de fonctionnement.

Sauf en ce qui concerne la Commission de Règlement et Gouvernement, les Commissions élisent parmi leurs membres un Bureau, composé par un/une Président/te, un/une Vice-président/te, et un/une Secrétaire.