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Registre et gestion parlementaire

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Épigraphe	Informations de base	Informations supplémentaires
Responsable	Identification du responsable du traitement	Avocat principal des Assemblées Générales de Biscaye DBO.BBNN@bizkaia.eus
Objectif	Description des objectifs du traitement	Recueil de tous les écrits, initiatives qui entrent dans les Assemblées Générales de Biscaye pour être analysés et pour la prise de décision s’il s'agit de gestion administrative ou gestion parlementaire Nous ne réalisons pas de purge Nous ne faisons pas de décisions automatisées, de profils ni de logique appliquée
Légitimité	Base juridique du traitement	Règlement des Assemblées Générales de Biscaye
Destinataires	Prévision de cessions ou pas	Autres initiatives publiques qui doivent participer à l’attention de l’initiative Publication dans la web des Assemblées Générales de Biscaye
Destinataires	Prévision de transferts, ou pas, à des pays tiers	Nous ne ferons pas de transferts internationaux de données

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