Communication avec le citoyen

Communication avec le citoyen
Épigraphe Informations de base Informations supplémentaires

Responsable

Identification du responsable du traitement

Avocat principal des Assemblées Générales de Biscaye

DBO.BBNN@bizkaia.eus

Objectif

Description des objectifs du traitement
  • Ce traitement fait référence au paragraphe de contact prévu dans la page web, ainsi qu’à la gestion de questions, plaintes, suggestions ou réclamations et leur traitement ultérieur
  • Nous ne réalisons pas de purge
  • Nous ne faisons pas de décisions automatisées, de profils ni de logique appliquée

Légitimité

Consentement

Consentement pour traiter les données à caractère personnel pour un plusieurs objectifs spécifiques

Destinataires

Prévision de cessions ou pas

Étant donné que les demandes, suggestions, plaintes et réclamations sont de nature publique, l’identité des personnes (prénom et noms de famille) ainsi que leurs données à caractère personnel qu’elles contiennent:

  1. Seront mentionnées lors des séances parlementaires et seront par conséquent inscrites dans les minutes et journaux des séances

  2. Seront accessibles sur le site web des Assemblées générales de Biscaye

La personne intéressée pourra néanmoins demander que son identité ne soit pas divulguée ou que l’examen de la demande, suggestion, plainte ou réclamation soit confidentiel étant donné qu’elle contient des données à caractère personnel. Dans ce cas, seuls les membres de la Commission des demandes et relations avec les citoyens et les services techniques de celle-ci, ainsi que les pouvoirs publics compétents en la matière, le cas échéant, se chargeront du traitement des données ; les séances de la Commission sont secrètes si cet organe décide qu’il en soit ainsi

Prévision de transferts, ou pas, à des pays tiers

Nous ne ferons pas de transferts internationaux de données