196 BAROJA COLLET, Juan Luis - Assemblées Générales de Biscaye

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  Les assemblées générales de Biscaye constituent l'organe suprême de représentation et de participation populaire des citoyens du territoire historique ; elles sont le Parlement de Biscaye. Elles exercent les pouvoirs réglementaires de Biscaye et approuvent les budgets du territoire historique...
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  Les actuelles assemblées générales de Biscaye ont été restaurées le 28 avril 1979. Les assemblées générales constituent l'organe suprême de représentation et de participation populaire dans le territoire historique. Elles exercent un pouvoir réglementaire dans les matières relevant de la compétence du territoire historique...
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