Commission de la chambre

XIe mandat

C'est l'organe qui gère les Conseils Généraux, il agit sous l'autorité et la direction de son Président/te, il se prévaut de la représentation collégiale de l'institution. Il est constitué par le/la Président/te ; deux Vice-présidents/tes, dont l'élection se réalise au début du mandat.

Il incombe au Bureau prendre toute décision et toute mesure nécessaire à l'organisation du travail et au régime et au gouvernement intérieur des Conseils Généraux, établir les frais, accorder et signer les contrats, qualifier les écrits et documents des assemblées, déclarant ces derniers admissibles ou inadmissibles en décidant des démarches à suivre, programmer les lignes générales de procédure de la Chambre, préparer le Projet de Budget des Conseils Généraux et diriger sa réalisation, ainsi que toute autre fonction qui lui soit confiée par le Règlement. Le Bureau est assisté et conseillé par l'Avocat en Chef du Service Juridique.